CODE DES ASSURANCES

- Last updated January 3, 2018 - Document generated January 12, 2018

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.

Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.

L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance).