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Malian Constitution of 25 February 1992
Après la Révolution du 26 mars 1991 et la destitution du président Moussa Traoré, un Comité de transition pour le salut du peuple est mis en place, qui autorise la création de partis politiques. Une conférence nationale élabore un projet de Constitution qui est adopté par référendum le 12 janvier 1991 et promulgué le 25 février.Last updated on 03/08/2017
Excellente !
بارگذاری شده توسط
Yair Rodriguez
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گزارش
Constitution du Mali
1.1 by Tigana Lab
03/08/2017