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Code fiscal de l'Ukraine, Version du 15/04/2017

Version complète et mise à jour du Code fiscal de l'Ukraine.

Version du 15/04/2017

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Code fiscal de l'Ukraine stipule:

- une liste exhaustive des taxes imposées en Ukraine et la procédure de leur administration,

- droits et taxes, leurs droits et obligations,

- la compétence des autorités de régulation, les pouvoirs et les devoirs de ses dirigeants dans l'exercice du contrôle fiscal,

- La responsabilité de la violation des lois fiscales.