Приказ 264

Arrêté du ministère de l'Intérieur de la Russie du 02.05.2023 N 264 (nouveau règlement de la police de la circulation)

L'application est un guide pratique par arrêté du ministère de l'Intérieur 05/02/2023 N 264 (nouveau règlement de la police de la circulation). L'annexe contient le texte intégral et les annexes à l'arrêté qui sont pertinentes à ce stade.

Les principales fonctionnalités de l'application :

- Affichage du texte de la commande sous la forme d'un défilement pratique dans les sections, possibilité de copier le fragment sélectionné, recherche par texte

- Liste de favoris : vous pouvez mettre en surbrillance des éléments dans votre liste de favoris, puis y accéder rapidement

- Navigation et recherche : l'application dispose d'une navigation pratique sous la forme d'une table des matières, avec la possibilité de rechercher

- Recherche rapide d'articles : l'application permet de retrouver rapidement l'article souhaité de la commande

- Candidatures à la commande : la liste des candidatures à la commande est présentée sous forme de documents séparés

Le développeur d'applications ne représente pas une agence gouvernementale et n'appartient pas à des agences gouvernementales. L'application ne fournit pas de services publics et les informations fournies dans l'application sont à titre informatif uniquement

Toutes les informations sont tirées du site officiel d'informations juridiques - http://pravo.gov.ru/

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