УК РБ

CODE PÉNAL DE LA RÉPUBLIQUE DE BELARUS

CODE PÉNAL DE LA RÉPUBLIQUE DE BELARUS

9 juillet 1999 № 275-З

Adopté par la Chambre des représentants le 2 juin 1999.

Approuvé par le Conseil de la République le 24 juin 1999

Texte original du Codex:

http://pravo.by/document/?guid=3871&p0=hk9900275

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