Code Civil Français

Le Code civil des Français, Complet

Le Code civil des Français, Complet

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Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées.

Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine1).

Le Code civil constitue le statut des personnes de nationalité française (citoyen français), de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitant à Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Le Code Napoléon est également toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français ». Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc.), le droit de la famille (filiation, mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, ainsi que dans le livre I des principes généraux du droit comme la nullité des lois non publiées (art. 1), la question de la non rétroactivité des lois et leur caractère général (art. 2), le caractère obligatoire pour les étrangers et leurs biens des règlements de sûretés et de police, l'obligation pour le juge de se prononcer sur toutes les causes qui lui sont soumises (art.4), l'interdiction de donner un caractère général et réglementaire à ses décisions (art.5), la nullité des contrats dont l'objet est contraire aux bonnes moeurs ou à ordre public (art.6), ainsi que le principe de la prescription trentenaire des droits et des actions et ses dérogations.