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Elle inclue gratuitement « le bloc de constitutionnalité », à savoir :
• Constitution de la République française du 4 octobre 1956
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Charte de l'environnement de 2014
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La Constitution française
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Aug 26, 2021