Code du Travail Togolais

Bộ luật Lao động tại Cộng hòa Togo

LOI N°2006- PORTANT CODE DU TRAVAIL

TITRE PREMIER

DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER. Le présent code du travail régit les relations de travail

entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles

sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu’entre ces derniers et les

apprentis placés sous leur autorité.

ARTICLE 2. Est considérée comme travailleur au sens du présent code, quels

que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre

son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et

l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, appelée

employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu

compte ni du statut juridique de l’employeur, ni de celui de l’employé.

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent code, sauf dispositions

spécifiques contraires, les personnes nommées dans un emploi permanent d’un

cadre d’une administration publique ou relevant du statut général de la Fonction

Publique.